Mots-clés : licence

Licence

Présentation de la licence académique

Conditions de la licence

L'utilisateur du Logiciel s'engage à respecter les conditions d'utilisation du Logiciel définis ci-après dans le cadre de la licence Logiciel.

LICENCE LOGICIEL :

Le droit d’utilisation est non-transmissible à des tiers et non-exclusif. L’exercice du droit d'utilisation du Logiciel par son utilisateur, qui l’accepte « tel quel » pour utilisation sur ses propres équipements, est strictement limité à ses propres agents au sein de ses propres locaux ainsi qu’aux personnes intervenant sous son autorité hiérarchique.

Par la présente licence, l'utilisateur aura accès à une version exécutable du Logiciel.
En aucune manière, l'utilisateur ne disposera du Logiciel source.
La présente Licence ne confère à son utilisateur aucun droit de modifier, adapter, traduire, reproduire ou démonter le Logiciel.
L'utilisateur reconnaît que tous les droits sur le Logiciel incluant les droits de modification et d’incorporation du Logiciel dans un autre programme restent exclusivement détenus par l’Ifremer.
L'utilisateur utilisera le Logiciel pour ses propres besoins internes exclusivement et à des fins de recherche. Toute exploitation commerciale ou diffusion à quelque titre que ce soit (cession, revente, licence concédée à des tiers, démonstration publique….) pouvant être faite du Logiciel totalement ou partiellement est interdite et ne pourra se faire sans l’accord écrit préalable de l’Ifremer.

La présente licence est concédée à titre gracieux.

La présente licence n'oblige en aucune manière l'Ifremer à la réalisation de prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

Tous les droits d’auteur relatifs au Logiciel ainsi qu’à sa copie, tant ceux concernant le programme lui-même que son contenu (tel que par exemple sans que ce soit limitatif, toute image, toute sous-application, tout élément vidéo ou sonore) sont la propriété exclusive de l’Ifremer. Par cette Licence, l'utilisateur n’acquiert, aucun autre droit ou titre sur le Logiciel, que ceux expressément accordés dans le présent contrat. Le Logiciel est protégé par les dispositions légales et réglementaires en vigueur en vertu de la loi française et des conventions internationales.

En conséquence l'utilisateur du Logiciel ne pourra reproduire tout ou partie du Logiciel. L'utilisateur du Logiciel ne pourra reproduire tout ou partie du Logiciel. l'utilisateur du Logiciel ne pourra non plus retirer ou extraire du Logiciel toute marque déposée. Sauf permissions légales, l'utilisateur ne pourra modifier, étudier par ingénierie inverse, adapter, décompiler, désassembler, créer des programmes dérivés du Logiciel.

Ifremer devra être cité dans tous les documents issus des travaux réalisés à l’aide du Logiciel et lors de toute communication de résultat issus de ces travaux, l'utilisateur devra faire apparaître de manière visible, la mention écrite suivante : « Ifremer Software ».

Durée

La présente licence entrera en vigueur à compter de son acceptation par l'utilisateur pour toute la durée légale des droits d’auteur s’appliquant au Logiciel selon le droit Français et les conventions internationales, ou dans un délai d’un (1) mois suivant la notification par l'utilisateur communiqué à l’Ifremer, de cesser toute utilisation du Logiciel. A compter de cette date, le droit d’usage reconnu à l'utilisateur viendra définitivement à échéance.

Assistance technique

Sur demande de l'utilisateur, Ifremer peut proposer les prestations suivantes :
- Assistance à l’installation du Logiciel, à distance par courriel,
- Support technique à distance, par courriel,
- Session de formation sur site,
- Mise à jour du Logiciel.

Dans le cas d’une telle demande, les termes et conditions notamment financières des prestations d’assistance technique et/ou de maintenances effectuées sur demande de l'utilisateur feront l’objet d’un acte écrit entre les Parties.

Confidentialité

L'utilisateur s’engage à considérer comme confidentielles et garder secrètes toutes les informations ou éléments, qu’ils soient matériels ou immatériels, fournis par l’Ifremer, tels que les connaissances, les idées, les données, le savoir-faire, les techniques, les programmes, principes et concepts contenus dans le Logiciel (ci-après « les Informations Confidentielles »). L'utilisateur s’engage à ce titre à maintenir secrètes toutes ces Informations Confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers dans l’accord de l’Ifremer.
L'utilisateur s’assurera du respect de la présente clause de secret à l’égard de toute personne relevant de son personnel et amenée nécessairement à prendre connaissance du Logiciel.

Responsabilité

Le Logiciel sera remis « tel quel » induisant par conséquent l’exclusion de toute garantie, quelle qu’elle soit, tenant à la performance, l’adaptabilité ou l’obtention de résultats particuliers issus de l’utilisation du Logiciel

En aucun cas, l’Ifremer ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit tel que notamment des manques à gagner, perte d’informations découlant de l’utilisation par l'utilisateur du Logiciel.

L'utilisation du Logiciel est faite sous la seule responsabilité de son utilisateur qui renonce à tout recours pour quelques causes et motifs que ce soit et garantit l'Ifremer contre toute action éventuellement intentée par des tiers.

La présente licence est régie et interprétée suivant le Droit et devant les tribunaux français.