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Pourquoi cette structure juridique ?

Les quatre opérateurs de flotte (CNRS, Ifremer, IPEV, IRD) ont fait le choix d'une structure sans personnalité juridique, pour les quatre premières années de fonctionnement de cette UMS, car :

  • elle offre une souplesse dans son mode de fonctionnement et
  • elle n'interfère pas sur les attributions spécifiques des organismes telles que définies dans les statuts de chacun.

Ainsi :

  • chaque opérateur reste propriétaire de ses moyens navals, en assume la responsabilité juridique et est garant de leur "bon état" tant au plan de la sécurité et de l'efficacité que du fonctionnement des équipements scientifiques ;

  • l'organisme opérateur participant à l'UMS reste soumis à l'autorité de son conseil d'administration qui en détermine les grandes orientations ; les opérations importantes qui engagent l’organisme, de quelque nature qu’elles soient, relèvent du conseil d'administration en dernier ressort ; par exemple, l'équilibre budgétaire de l'opérateur ne peut pas être mis en péril par des décisions ou des orientations qui seraient déterminées par l'UMS.

L'UMS par ailleurs veillera au respect des engagements conclus par ses fondateurs avec des partenaires qui ne sont pas membres directement de l'UMS. C'est principalement le cas de l'Ifremer. En effet dans le cadre de conventions signées avec le ministère de la Défense (Marine nationale), un partenariat croisé a permis à l'Ifremer et à la Marine nationale la construction et l'exploitation de deux navires : le Beautemps-Beaupré et le Pourquoi pas ?. Cette relation unique dans le monde de la recherche océanographique s'impose à l'UMS qui devra préserver la co-programmation de ces navires avec le SHOM.